Nos conditions générales de vente

Le présent document (Conditions Générales de Vente)

Le présent doc(Conditions Génles de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de O MY DREAM http://www.omydream.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société CTI SAS ci-après dénommée « CTI SAS » ou « www.omydream.com" ».

Ces conditions sont applicables exclusivement aux personnes physiques non commerçantes.

Elles sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation du site qui sont précisées ci-après.

Définition

Les présentes conditions régissent les relations entre CTI SAS et le client. Ces relations concernent la vente, par le biais du site www.omydream.com des divers produits mis en ligne : articles de linge de maison (table/ lit/toilette).

Les offres et livraisons proposées sur le site sont limitées à la France métropolitaine, à la Corse.

Le présent site est édité par la société CTI SAS, société par action simplifiée à associé unique au capital de 4 746 750 euros immatriculée au Registre du Commerce de Nanterre sous le numéro 323 601 351 RCS, dont le siège social est au 37 bis rue de Villiers – 92200 Neuilly-sur-seine, Code APE : 4641Z, numéro de téléphone : 01.78.66.21.70. Le présent site est accessible 7 jours sur 7.

Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.omydream.com.

Le processus de commande est le suivant : 1. Choix des articles (taille, couleur), choix des quantités et ajout au panier 2. Validation du contenu du panier 3. Identification sur le site www.www.omydream.com si le client n’est pas déjà identifié (création d'un compte obligatoire si le client n'en possède pas) 4. Choix du mode de livraison 5. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV 6. Validation du paiement (sur la plateforme sécurisée Ogone/ Ingenico)

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total puis corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande (contenant son N° de commande et le récapitulatif de sa commande) une fois celle-ci validée. Sa facture sera disponible à tout moment sur le site dans la rubrique « Mon Compte ».

www.omydream.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.

www.omydream.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait un caractère anormal par rapport aux pratiques habituelles.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

www.omydream.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), www.omydream.com s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à le rembourser des sommes qu’il aurait déjà versées à www.omydream.com au plus tard dans les 15 jours suivant le paiement desdites sommes. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA 20%), hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison).

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de www.omydream.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.omydream.com.

Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Paiement

L’offre se limite à la France métropolitaine et à la Corse. Le paiement des achats s'effectue en 1 fois.

Le site www.omydream.com propose différents mode de paiement :

  • par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue
  • par PayPal

Ce paiement s’effectue en toute sécurité, directement entre le client et le système Ogone/Ingenico, avec lequel CTI SAS a passé un accord de télépaiement électronique. Ce système garantit de faire des achats en toute sécurité.

Le prélèvement s’effectue à l’expédition de la commande. Après validation du paiement par la banque, la commande est acceptée par CTI SAS et préparée pour expédition.

www.omydream.com assure la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet http://www.omydream.com.

A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) qui permet de crypter les informations confidentielles sur Internet. Aucune donnée ne transite en clair.

Expédition et livraison

www.omydream.com s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés (délais transporteur inclus)

Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :

CTI SAS Service Client O MY DREAM Zone industrielle 80 320 CHAULNES

Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

A l’exclusion des périodes de soldes, toute commande passée sur le site de www.omydream.com avant 14 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée sous 2 jours, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement).

Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés et qu'ils sont bien conformes à sa commande : qualité, quantité.... Toute anomalie concernant les articles (article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les meilleurs délais par le client dès qu’il en aura eu connaissance.

Tous les articles proposés par www.omydream.com sont soumis aux garanties légales prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil et L. 211-4 du Code de la consommation.

Zones et tarifs de livraison

Le client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :

  • En France Métropolitaine (hors Corse) :

Colissimo Domicile : 6.90€ ou OFFERTS dès 75€ d'achat dans un délai indicatif moyen de 3 à 5 jours ouvrés

Colissimo Relais : 5,95€ ou OFFERTS dès 39€ d'achat dans un délai indicatif moyen de 3 à 5 jours ouvrés

Chronopost Express : 10 € pour toute commande dans un délai indicatif moyen de 24h (jours ouvrés) pour toute commande passée avant 13h, et sinon sous 48h (jours ouvrés).

  • En Corse : Chronopost : 25 € pour toute commande dans un délai indicatif moyen de 24h pour toute commande passée avant 13h, et sinon sous 48h

O MY DREAM se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Facture

La facture est disponible sur le site dans l’espace personnel « Mon Compte » et est consultable ou imprimable à tout moment par le client. Elle sera adressée au client en tout état de cause par email au moment de la commande. La facture ainsi adressée au client avec la commande reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. Le client a la possibilité de modifier ces données à tout moment.

Echanges, retours et remboursements

  1. Le délai pour retourner un article

www.omydream.com étend le droit de rétractation du client à 15 jours à compter de la réception des produits, sous réserve du respect des conditions et modalités d’exercice énoncées ci-dessous.

Les frais de retour de marchandise sont, le cas échéant, offerts par www.omydream.com, dans les conditions définies ci-après.

Le client bénéficie alors du remboursement des sommes déjà versées (en numéraire ou sous forme de bon d’achat) dans les conditions précisées ci-dessous.

2.     Conditions et modalités de retour

Le(s) article(s) doit (doivent) être retourné(s) dans un état propre à une nouvelle commercialisation à O MY DREAM, qui ne pourra refuser un retour dans ces conditions. Tout retour se fait à partir de la rubrique "Mon compte" du site www.omydream.com

Un bon de retour disponible dans la rubrique « Mon Compte » sera à imprimer et à remplir par le client. Le bon de retour doit être dûment renseigné et impérativement joint au colis de retour.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remis par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Comment bénéficier du retour gratuit ?

Le client peut choisir de bénéficier de la prise en en charge des frais de retour par CTI SAS. Pour en bénéficier, il lui suffira de prendre contact par email en indiquant les informations suivantes : n° de commande, l’adresse mail à laquelle il souhaite recevoir le bon de retour Poste.

Un bon de retour Poste sera envoyé par email. Il servira au client à expédier le colis de retour (étiquette pré-remplie à imprimer et à coller sur le colis).

 

Adresse de retour marchandise

** CTI SAS ** Service Client O MY DREAM - retour Zone industrielle 80 320 CHAULNES

3.     Remboursement

A réception du colis retour, www.omydream.com effectuera le remboursement sur la carte ayant servi au paiement. Les remboursements sont effectués à la demande explicite du client. Le remboursement des retours s’effectue au prix des articles retournés net de toute remise consentie sur lesdits articles, et s'entend hors frais de port, sauf si le client bénéficie de la prise en charge des frais de retour en optant pour la procédure ci-dessus.

4.     Conditions et modalités d’annulation partielle ou intégrale avant expédition

Si le client souhaite se rétracter avant l’expédition de la commande, il se mettra en relation avec le contact de www.omydream.com, dans les 24 heures suivant la date de son achat, avec les informations suivantes : - Le numéro de commande www.omydream.com (se trouve dans l'email de confirmation de commande ou dans la rubrique Mon compte/ suivi de mes commandes) - Le ou les article(s) concerné(s), - Les coordonnées du client (Nom, prénom, téléphone, adresse email) Sous réserve de la bonne réception de cette demande et des précisions ci-dessus, www.omydream.com procèdera à l'annulation de la commande et au remboursement de toute somme perçue du client sur le compte bancaire du client, le tout sans préjudice du droit de rétractation prévu ci-dessus.

Service client

Pour toute information, le client peut consulter les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le site www.omydream.com dans la rubrique FAQ.

Pour toute autre question, le client peut utiliser le formulaire de contact depuis le site ou par téléphone 09 70 80 82 55 (coût d'un appel national).

Responsabilité

Les produits sont conformes à la réglementation française.

www.omydream.com est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu. Cependant, la responsabilité de www.omydream.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérents à l’utilisation du réseau Internet, dans le cas d’une rupture totale de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence de virus informatiques.

Le site www.omydream.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de www.omydream.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet donnent une image fidèle des produits proposés. Cependant, des variations minimes ne sauraient engager la responsabilité de www.omydream.com et n’affectent pas la validité de la vente.

Le client bénéficie d’une garantie légale des vices cachés et de conformité sur les produits livrés.

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français et sont conformes à la réglementation française en vigueur applicable à la vente conclue par voie électronique, à savoir :

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés ;
  • Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l'économie numérique ;
  • Loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
  • Recommandation numéro 07-02 de la Commission des clauses abusives, relative aux contrats de vente mobilière conclus par Internet.

En cas de litige, CTI SAS proposera au client une solution amiable, que le client pourra accepter ou refuser. En tout état de cause, seuls les tribunaux français seront compétents.